Demande d’occupation du domaine public

Le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à l'occupation du domaine public : étalage, présentoir, terrasse…

Pour toutes utilisations, vous devez, au préalable, faire une demande officielle avec le plan et les dimensions souhaitées, auprès du service urbanisme de la mairie.

urbanisme@mairie-neuvillesursaone.fr