Demande d’occupation du domaine public
Le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à l'occupation du domaine public : étalage, présentoir, terrasse…
Pour toutes utilisations, vous devez, au préalable, faire une demande officielle avec le plan et les dimensions souhaitées, auprès du service urbanisme de la mairie.
urbanisme@mairie-neuvillesursaone.fr
