Autorisation de voirie pour occupation du domaine public

La mise en place d’échafaudages, les déposes de bennes et de matériaux sont réglementés car il s’agit d’une emprise sur le domaine public. Ils sont soumis à une demande d’autorisation auprès du service urbanisme de la commune qui établira un arrêté municipal autorisant l’occupation de l’espace public.

Comment faire? Remplissez le formulaire en ligne sur le site de la Mairie http://www.urbanisme.neuvillesursaone.fr/  

Besoin d'aide? N'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la Mairie qui vous aidera dans vos démarches. (sur Rendez-vous)

 

Contacts

Nathalie Dupas
Chargée d'urbanisme 

Tél: 04 72 08 70 01

Fax : 04 72 08 72 26
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